Tout savoir sur la taxe sur les logements vacants (TLV)

Même votre logement vide vous coûte de l'argent. En tant que propriétaire, vous continuez en effet de payer certaines taxes comme la taxe foncière, par exemple, ou bien la TLV qui reste peu connue. 

Cette Taxe sur les Logements Vacants impacte certains propriétaires d'un bien immobilier qui reste inoccupé ou qui est loué moins de 90 jours de suite par an, depuis au moins 1 an. Mon Agence Lyonnaise, votre agence immobilière à Saint Didier au Mont d’Or,vous dit tout.

À quoi sert la TLV ?

La TLV a été mise en place pour inciter les bailleurs d’habitations à remettre dans le circuit de la location un logement laissé volontairement vide trop longtemps.

Cette taxe ne concerne que les locaux habitables, sans meuble, et qui ne sont pas soumis à la taxe d'habitation (lorsqu'un logement est inoccupé le 1^er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas).

Où s’applique cette taxe immobilière ?

La taxe sur les logements vacants ne s'applique pas partout. Elle a lieu dans les villes où le marché locatif est tendu, c'est-à-dire dans les communes où les prix sont élevés et l’offre réduite. Lyon, Paris, Toulouse, Lille, Bordeaux, Montpellier et Nice, Cannes, Grasse et Antibes sont concernées.

Au-delà des villes où la TLV est obligatoire, la loi « Engagement National pour le Logement » offre en outre la possibilité à toutes les communes d'appliquer cette taxe aux immeubles vacants depuis plus de 5 ans.

Le taux de la TLV

Le de cette taxe française varie avec la durée de vacances du logement : il correspond à 12,5 % de la valeur locative foncière la 1^ère année puis 25 % à partir de la 2^ème année.

Exonérations et contestation de la TLV

La loi sur la taxe des logements vacants prévoit des exonérations possibles. Exemples (non exhaustifs) :

• un logement occupé à titre de résidence secondaire meublée, occupée de temps en temps et soumise à la taxe d’habitation.
• un logement condamné à disparaître ou à être transformé dans le cadre d'une opération d'urbanisme.
• un logement occupé par des squatteurs dont la justice a ordonné l'expulsion.
• une habitation proposée à la location au prix du marché, mais qui n’a pas trouvé preneur.

Bon à savoir : le gouvernement permet d’effectuer une réclamation via cette page en cas de contestation à propos de la TLV.

Pour en savoir plus sur la taxe sur les logements vacants (TLV), vous pouvez nous contacter.

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